CONDITION GENERAL DE VENTES

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation sont conclues entre d’une part l’entreprise Danse Feeling Show by Joe Moke, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de cours sur le Site ou à une adhésion annuelle  (ci-après désignée « Adhérent »).

L’Adhérent reconnaît avoir pris connaissance au moment de la formule choisi, des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. L’entreprise Danse Feeling Show se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2

COURS LIVE

Toute inscription effectuée et payé sur le site internet pour les cours virtuels en LIGNE  entrainera une réservation automatique de votre cours.

L’adhérent qui souhaite acheter un ou plusieurs cours en ligne doit obligatoirement :
– créer un compte et renseigner son prénom, son nom, son mail, TEL »facultatif »
– choisir la formule qu’il souhaite parmi les trois proposées
– valider sa commande après l’avoir vérifiée
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
– confirmer sa commande et son règlement

COURS RÉGULIER EN SALLE

Inscription obligatoire sur le site pour tout cours d’essais gratuit en salle. Toute inscription au cours régulier ne deviendra définitive qu’à l’issue de votre enregistrement et paiement.

Pour valider votre inscription à nos cours régulier en salle vous devez fournir les pièces suivantes :
FICHE D’INSCRIPTION : Datée et signée par les élèves majeurs ou le représentant légal de l’élève mineur.

CERTIFICAT MÉDICAL : uniquement pour les activités sportives un certificat médical en cours de validité vous sera demandé avec la mention « ne présente aucune contre-indication à la pratique de la danse et/ou du sport».

PAIEMENT COMPLET : par chèque(s) ou espèces (pour les paiement en plusieurs fois remettre tout les chèques qui seront encaissés chaque mois)

L’inscription à l’année incluent 30 séances répartit de septembre à Juin et en tenant compte des congés scolaires de la Zone C.

PRISE EN CHARGE PAR UN CE : Le participant qui aura payé la totalité de son abonnement peut demander une facture du montant acquitté, lui permettant d’effectuer les démarches nécessaires auprès de son organisme. En cas de prise en charge de tout ou partie du coût de l’inscription, Danse Feeling Show remboursera au participant la partie payée par son organisme.

SANTÉ : Le participant déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie, notamment cardiaque ou respiratoire, blessure, ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du présent contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club. Il déclare que son état de santé lui permet de pratiquer le sport et la danse en général et en accepte les risques. A défaut de remise d’un certificat médical (obligatoire pour les activités sportives), le participant exonère Danse Feeling Show de toutes réclamations et actions visant à engager la responsabilité de ce dernier en raison de dommages survenus lors de la pratique des activités proposées en raison de son état de santé.

ACCÈS À LA SALLE DE DANSE : Seuls les participants inscrits et à jours de leur cotisation à l’activité en cours auront accès à la salle. La famille, amis ou autres n’ont pas accès au cours (cas particuliers, demandez au professeur). les professeurs effectueront des relevés de présence à chaque cours, dans l’éventualité où un élève participant ne serait pas en ordre de paiement il devra être exclu de l’Activité jusqu’à la régularisation de sa situation.
Les élèves arrivant pour le cours suivant devront attendre à l’accueil, l’ouverture des portes avant d’entrer. En cas de retard au cours, il vous faudra attendre que le professeur vous invite à rejoindre la séance par respect pour l’éducateur et les autres élèves. Il n’est pas nécessaire de prévenir de vos retards ou absences aux cours.

COURS D’ESSAIS : Lors de nos portes ouvertes de début de saison (généralement de mi sept. à fin sept.), les nouveaux élèves potentiels pourront accéder gratuitement et sans engagement aux différents cours qui les intéressent. Pour des inscriptions en cours d’année, chaque cours d’essai sera facturé 5€ (dans la limite d’1 semaine).

RESPONSABILITÉ : Danse Feeling Show et l’ensemble de ses partenaires ne pourront être tenus responsables des dommages causés au participant ou de ses biens lors des activités. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans les bâtiments occupés. La responsabilité du Club ne pourra être recherchée en cas d’accident à l’extérieur de la salle de cours qu’il occupe ou résultant de l’inobservation des consignes de sécurité.

ASSURANCES : Danse Feeling Show est assurés auprès de GROUPAMA.
Cette assurance a pour objet de couvrir la salle et l’enseignant, pour les dommages engageant leur responsabilité civile conformément à l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984. Elle couvre contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation.
Conformément à l’article 38 de la Loi du 16 juillet 1984, le Club informe le participant qu’Il est vivement recommandé de vérifier que son contrat d’assurance personnel couvre les risques liés à la pratique de la danse, et d’en contracter un le cas échéant. Dans le cas contraire, l’association décline toute responsabilité en cas d’accident

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT : Toute inscription est définitive et engage le Participant. Toute adhésion à une formule est nominative et ne peut être partagée entre plusieurs personnes. Tout cours non pris est perdu. En cas de fréquentation irrégulière ou d’abandon en cours d’année, aucun remboursement ni remise ne sera consenti.
Un avoir pourra être proposés dans les cas suivants :
Arrêt médical supérieur à 3 mois : En cas de maladie ou accident entrainant un arrêt supérieur à 3 mois ou en cas de grossesse avec contre-indication de sport – à justifier par un justificatif médical.

CAS DE FORCE MAJEURE : Par cas de force majeure est entendu : décès, accident grave ou maladie empêchant sur une longue période (supérieur à 3 ans) le participant de bénéficier de toutes activités proposées par le club.

En cas de suppression d’un cours à l’année sans aucun remplacement ni fusionnement avec un autre et dans le cas où le participant inscrit à ce cours uniquement en fait la demande, le club peut indemniser le participant.

RADIATION : L’abonnement est résilié de plein droit sans préavis, ni indemnité par le Club aux motifs suivants :

Dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de le participant serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gène caractérisée pour les autres participants ou serait non conforme au présent contrat ou au bon fonctionnement de Danse Feeling Show.

DROIT DE RETRACTATION : Pour les abonnements à l’année le participant possède un droit de rétractation de 15 jours ouvrés à compter du jour de signature du contrat d’abonnement, défini par l’Art. L121 – 21 du code de la consommation. Pour exercer ce droit il convient d’envoyer via un courrier recommandé avec accusé de réception, une demande écrite sur papier libre indiquant clairement le désir de rétractation, à l’adresse suivante :  Mr Moke au 7 rue des bordeaux 94220 CHARENTON

Pour les prestations des cours en ligne et évènements il n’y a pas de droit de rétractation, Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation. Une réservation ne peut être remboursée même en cas de perte ou de vol, ni reprise, ni échangée. Danse feeling Show  vous offre la possibilité de reporter votre cours ultérieurement; Vous ne serez pas facturé.

Attention en cas d’annulation ou de non présence d’un Événement en ligne, nous n’appliquons pas de remboursement.

DROIT À L’IMAGE : L’usage de tout matériel d’enregistrement et du téléphone portable est interdit pendant les cours sans l’accord du professeur. Le participant déclare autoriser le club à utiliser son image à l’occasion des cours de danse, des stages et toutes autres manifestations proposées par le Danse Feeling Show. Cette autorisation est donnée dans le cadre de la réalisation de documents par tous modes et procédés, sur tout support (notamment photos, affiches, vidéos, site internet), en tout format, intégralement ou partiellement, au titre de la promotion des cours proposés par Danse Feeling Shows.

Cette autorisation est donnée à titre gratuit et sans contrepartie présente ou future. Par ailleurs, elle souligne le fait que pour tous les cours, représentation et évènements auxquels les élèves peuvent être amenés à participer, les prises de sons, de vues, de photographies pourront être interdites et que, dans le cas où elles seraient autorisées, devront être limitées à un stricte usage dans le cadre familial.

RESPONSABILITÉ :

L’Adhérent est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires de contact sur le site présents ou des questionnaires remis aux adhérents en salle sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées à Danse Feeling Show, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

Danse Feeling Show s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’Adhérent ou du Client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.